Conditions Générales d'Utilisation (CGU) & politique de confidentialité

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Bienvenue sur notre plateforme de billetterie. L'utilisation de ce service est régie par les présentes conditions. En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve l’ensemble des dispositions ci-dessous.

1. Introduction

Les présentes conditions s'ajoutent aux Conditions Générales de Vente de Xineo SA. Celles-ci sont consultables à tout moment à l'adresse : xineo.ch/documents. En cas de contradiction, les CGV de Xineo SA prévalent.

2. Nature du service

La plateforme est un service technique de billetterie permettant à des organisateurs indépendants (ci-après « Organisateurs ») de créer, gérer et vendre des billets pour leurs événements.

Xineo SA agit exclusivement comme un prestataire technique d’hébergement et de mise à disposition d’outils. Elle n’est en aucun cas organisateur, vendeur ou partie aux transactions.

3. Limitation absolue de responsabilité

Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans aucune garantie, expresse ou implicite.

L'utilisateur reconnaît être le seul et unique responsable de son utilisation de la plateforme.

Xineo SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • des événements proposés, annulés ou modifiés,
  • des billets vendus, remboursés ou non honorés,
  • des transactions financières entre utilisateurs,
  • des pertes financières, pertes de données ou préjudices indirects,
  • de tout litige entre acheteurs et organisateurs.

Aucun remboursement, indemnisation ou compensation ne pourra être exigé de Xineo SA, pour quelque raison que ce soit.

4. Responsabilité des organisateurs et acheteurs

Chaque organisateur est seul responsable :

  • de la création, gestion et tenue de son événement,
  • de la conformité légale de ses activités,
  • du service après-vente, des remboursements et du support client.

Chaque acheteur est seul responsable de ses achats et de la vérification des informations relatives aux événements.

5. Paiements et transactions financières

Xineo SA ne traite, ne stocke et n’encaisse aucun paiement.

  • Les organisateurs doivent utiliser leurs propres solutions de paiement (PSP).
  • Nous recommandons l'utilisation de ProxyPay par Net Oxygen.
  • Toutes les transactions ont lieu directement entre acheteurs et organisateurs.

Xineo SA n’intervient jamais dans les flux financiers et ne peut être tenue responsable en cas de fraude, litige ou défaut de paiement.

6. Support technique

Aucun support technique n'est inclus par défaut. Le support est réservé exclusivement aux utilisateurs disposant d’un contrat spécifique ou d’un abonnement incluant ce service.

7. Sécurité et données

Des mesures de sécurité et de chiffrement sont mises en œuvre dans la mesure du possible. Toutefois, aucun système n’étant totalement sécurisé, l’utilisateur accepte expressément les risques liés à l’utilisation d’un service en ligne.

8. Utilisation interdite

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :

  • des événements illégaux ou frauduleux,
  • la vente ou promotion de substances interdites, armes ou activités illégales,
  • tout contenu incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination,
  • la violation des droits de tiers.

9. Contenu sensible ou adulte

Tout organisateur proposant un contenu sensible ou réservé aux adultes doit :

  • en informer clairement les utilisateurs,
  • mettre en place des restrictions d’accès appropriées,
  • assumer l’entière responsabilité légale de ce contenu.

Xineo SA décline toute responsabilité à ce sujet.

10. Suspension et suppression de compte

Xineo SA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte :

  • sans préavis,
  • sans justification,
  • sans compensation ni indemnisation.

Tout non-respect des présentes conditions peut entraîner une suspension immédiate.

11. Modification des conditions

Xineo SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Politique de Confidentialité

1. Collecte et stockage des données

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service (identifiants, coordonnées, informations de connexion).

Les données sont chiffrées dans la mesure du possible afin d’en garantir la sécurité.

2. Sécurité

Malgré les mesures mises en place, aucun système informatique n’est totalement sécurisé. Le risque zéro n’existe pas. L’utilisateur reconnaît et accepte ce risque.

3. Utilisation des données

Les données sont utilisées exclusivement pour :

  • le fonctionnement technique de la plateforme,
  • la sécurité et la prévention des abus,
  • la communication d’informations techniques ou liées aux services.

4. Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (sessions, authentification).

Aucun cookie publicitaire ou de tracking n’est utilisé.

5. Partage des données

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement :

  • en cas d’obligation légale,
  • sur demande d’une autorité judiciaire compétente.

6. Communication

Xineo SA se réserve le droit de contacter les utilisateurs pour :

  • des raisons techniques,
  • des notifications importantes,
  • des informations relatives à ses autres services.

7. Droits des utilisateurs

Conformément aux lois applicables, les utilisateurs peuvent demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs données, lorsque cela est techniquement possible.

8. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il fournit. Xineo SA ne pourra être tenue responsable en cas de perte, fuite ou accès non autorisé.

9. Suppression de compte

Xineo SA peut supprimer tout compte :

  • sans préavis,
  • sans justification,
  • sans compensation.